MCP Nextmotion : conformite RGPD et responsabilites
Documentation technique et juridique du connecteur MCP Nextmotion. Repartition des responsabilites entre Nextmotion, la clinique cliente et le fournisseur d'IA. Mise a jour : 22 avril 2026.
Publie le 22 avril 2026 par l'equipe Nextmotion
1. Qu'est-ce que le MCP Nextmotion
Le Model Context Protocol (MCP) est un standard ouvert cree par Anthropic en 2024. Il permet a un assistant IA comme Claude de se connecter a des applications externes via un connecteur securise, pour lire des informations et executer des actions.
Le connecteur MCP Nextmotion permet a votre equipe d'interagir avec votre compte Nextmotion en langage naturel depuis Claude Desktop, Claude.ai ou Claude Code. Exemples d'actions disponibles : consulter les rendez-vous, creer un devis, rechercher un dossier patient, extraire des statistiques de votre activite.
Le MCP Nextmotion est actuellement disponible avec les plans Scale et Enterprise. Il est active a la demande du client, via une authentification OAuth depuis mcp.nextmotion.net.
2. Architecture des flux de donnees
Cette section decrit precisement ce qui se passe quand un utilisateur formule une requete via Claude vers le MCP Nextmotion.
Flux d'une requete type
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L'utilisateur formule une requete dans Claude (Claude Desktop, Claude.ai ou Claude Code).
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Claude, heberge chez Anthropic, interprete la requete. Si elle necessite des donnees Nextmotion, Claude appelle le connecteur MCP Nextmotion.
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Le connecteur MCP Nextmotion recoit l'appel, authentifie l'utilisateur via le token OAuth de son compte, et interroge l'API Nextmotion hebergee sur nos serveurs HDS en France.
- 4
L'API Nextmotion retourne les donnees demandees au connecteur MCP, qui les transmet a Claude.
- 5
Claude recoit les donnees dans son contexte de traitement pour formuler la reponse. Les donnees sont traitees en memoire par Claude, puis la reponse est affichee a l'utilisateur.
Ce que cela implique sur les donnees
Les donnees de vos patients sont hebergees au repos sur nos serveurs HDS en France. Elles restent sous le controle de Nextmotion.
Lorsqu'un utilisateur declenche une requete MCP impliquant des donnees patient, les elements necessaires a cette requete sont transmis a Claude pour traitement. Ces elements transitent alors par l'infrastructure Anthropic.
Anthropic ne stocke pas durablement ces donnees dans le cadre d'un abonnement Claude Team ou Enterprise avec la politique "no training" activee. Mais un transfert a bien lieu, et ce transfert doit etre encadre juridiquement par votre structure (voir section 4).
3. Ce que Nextmotion prend en charge
Nextmotion, en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, assume les engagements suivants.
Hebergement certifie HDS
Toutes les donnees de sante a caractere personnel de vos patients sont hebergees sur nos serveurs certifies Hebergeur de Donnees de Sante (HDS v2.0), conformement a l'article L.1111-8 du Code de la sante publique. Datacenters situes en France. Chiffrement au repos et en transit.
Securisation du connecteur MCP
Le connecteur MCP Nextmotion fonctionne via des API authentifiees par OAuth. Aucune donnee patient n'est accessible sans authentification prealable. Les appels sont traces dans nos logs pour audit.
Les tokens d'acces sont revocables a tout moment depuis votre espace administrateur Nextmotion. Vous pouvez desactiver le MCP instantanement en cas de doute sur un acces.
Contrat de sous-traitance (DPA)
Nextmotion propose un contrat de sous-traitance conforme a l'article 28 du RGPD a chaque clinique cliente. Ce DPA est disponible sur demande aupres de notre equipe et precise :
- Les finalites et moyens du traitement
- Les mesures techniques et organisationnelles de securite
- Les obligations de Nextmotion en matiere de notification d'incident
- Les conditions de sous-traitance ulterieure
Documentation et audit
Nous tenons a disposition des clients auditeurs :
- Notre politique de securite des systemes d'information
- Nos rapports de conformite HDS
- La liste de nos sous-traitants ulterieurs
- Nos procedures de gestion des incidents et de notification
Ces documents sont accessibles sur demande signee (NDA possible).
4. Ce qui releve de votre responsabilite
En tant que responsable de traitement, votre structure (cabinet, SELARL, societe d'exercice, clinique) conserve plusieurs obligations que Nextmotion ne peut pas assumer a votre place.
Choisir un abonnement Claude adapte
Pour que l'usage du MCP soit conforme avec des donnees patient, votre structure doit souscrire a Claude Team ou Claude Enterprise (pas de Claude Free ni Claude Pro individuel). Le choix du tier d'abonnement vous incombe. Nextmotion ne peut pas controler quel abonnement Claude vos utilisateurs connectent au MCP.
Signer un DPA avec Anthropic
Anthropic met a disposition un DPA (Data Processing Addendum) que votre structure doit telecharger, signer et archiver. Ce document encadre juridiquement le traitement par Anthropic en tant que sous-traitant ulterieur. Sans DPA signe avec Anthropic, tout transfert de donnees personnelles via le MCP est contestable au sens de l'article 28 du RGPD.
Activer la residence des donnees en UE
Au moment de la creation de votre workspace Claude Team ou Enterprise, vous devez activer l'option "Residence des donnees en Europe". Cette activation n'est pas retroactive : elle ne peut etre configuree que lors de la creation initiale du workspace. Si votre workspace existe deja sans cette option, la creation d'un nouveau workspace dedie peut etre necessaire.
Documenter le traitement dans votre registre RGPD
Votre registre des activites de traitement (article 30 du RGPD) doit mentionner explicitement :
- L'activite "Assistance IA via MCP Nextmotion"
- Les finalites du traitement
- Les categories de donnees concernees
- Les destinataires (Nextmotion comme sous-traitant, Anthropic comme sous-traitant ulterieur)
- Les mesures de securite associees
Realiser une analyse d'impact (AIPD)
L'article 35 du RGPD impose une analyse d'impact pour les traitements de donnees de sante a grande echelle. L'usage du MCP avec des donnees patient entre dans cette categorie. Cette AIPD doit etre redigee, datee et conservee par votre structure. Un modele est propose en section 6 de cette page.
Informer vos patients
Votre politique de confidentialite a destination des patients doit mentionner l'usage d'outils d'intelligence artificielle dans le traitement de leurs donnees, ainsi que les sous-traitants concernes. Cette information est une obligation au titre des articles 13 et 14 du RGPD.
5. Configuration Claude recommandee
Pour une clinique qui demarre avec le MCP Nextmotion, voici la configuration minimale recommandee.
Abonnement
Claude Team a partir de deux utilisateurs (tarif indicatif autour de 25 a 30 euros par utilisateur et par mois). Claude Enterprise pour les structures de plus de cinquante utilisateurs ou les groupes de cliniques.
Parametres a activer a la creation du workspace
- Region de donnees : Europe
- Training on conversations : desactive (par defaut sur Team et Enterprise)
- SSO : recommande pour les structures avec plus de 5 utilisateurs
- Audit logs : actives et consultables par l'administrateur
Parametres a surveiller apres activation
- Export periodique des logs pour archivage (trimestriel recommande)
- Revue des utilisateurs ayant acces au MCP (semestriel recommande)
- Verification de la liste des sous-traitants ulterieurs Anthropic (annuel)
Alternatives pour usages plus sensibles
Si votre structure traite des volumes importants de donnees particulierement sensibles, ou si votre DPO exige un niveau de conformite plus strict, des alternatives existent :
- Azure OpenAI Service (certifie HDS en France via Microsoft)
- Mistral via Outscale (SecNumCloud 3.2 et HDS)
Ces alternatives ne sont pas encore compatibles nativement avec le connecteur MCP Nextmotion a date. Elles seront etudiees dans une future version du produit selon la demande.
6. Modele d'analyse d'impact (AIPD)
Cette section fournit un modele simplifie d'AIPD que votre DPO peut utiliser comme base pour documenter l'usage du MCP Nextmotion.
Informations generales
- Nom du traitement :
- Assistance IA via MCP Nextmotion
- Responsable de traitement :
- [Nom de votre structure]
- Sous-traitant :
- Nextmotion SAS (hebergeur HDS)
- Sous-traitant ulterieur :
- Anthropic Inc. (fournisseur du LLM Claude)
- Date de mise en oeuvre :
- [A completer]
Description du traitement
Finalites : Assistance conversationnelle pour la consultation de donnees cliniques, la creation de documents (devis, comptes-rendus), la gestion d'agenda et l'extraction de statistiques.
Categories de donnees : Donnees d'identification patient (nom, prenom, coordonnees), donnees de sante (motifs de consultation, traitements, historiques), donnees administratives (rendez-vous, factures).
Personnes concernees : Patients de la structure, utilisateurs professionnels habilites.
Mesures de securite
Hebergement HDS certifie chez Nextmotion, chiffrement au repos et en transit, authentification OAuth pour le MCP, DPA signe avec Anthropic, residence UE activee, politique no-training, audit logs actives et archives, acces limite aux utilisateurs habilites.
Risques identifies
Risque residuel 1 : Transfert vers sous-traitant ulterieur (Anthropic).
Mitigation : DPA signe, residence UE, politique no-training, Claude Team minimum.
Risque residuel 2 : Re-identification indirecte possible via contexte clinique.
Mitigation : sensibilisation des utilisateurs a la minimisation, formation a l'usage du MCP.
Risque residuel 3 : Erreur de l'assistant IA dans la restitution.
Mitigation : validation humaine obligatoire avant toute action definitive (l'IA ne remplace pas le praticien).
Besoin d'un modele AIPD complet au format Word editable ? Notre equipe peut vous le transmettre sur demande. Nous contacter
7. Questions frequentes
Nextmotion est-il responsable de la conformite de notre usage du MCP ?
Nextmotion est responsable de la conformite de son propre traitement en tant que sous-traitant : hebergement HDS, securite du connecteur, execution du DPA signe avec votre structure. Votre structure reste responsable de traitement au sens du RGPD, et donc responsable des choix de configuration (abonnement Claude, activation de la residence UE, signature du DPA Anthropic, documentation, information des patients).
Que se passe-t-il si un utilisateur utilise Claude Free avec le MCP Nextmotion ?
Techniquement, le connecteur fonctionne avec tout abonnement Claude. Juridiquement, un usage avec des donnees patient via Claude Free ou Claude Pro individuel n'est pas conforme au RGPD (absence de DPA, absence de residence UE, entrainement possible). Votre structure est responsable de controler la configuration de ses utilisateurs. Nextmotion recommande d'etablir une politique interne qui encadre les abonnements Claude autorises.
Le MCP peut-il etre utilise avec d'autres assistants IA que Claude ?
Le MCP est un standard ouvert et d'autres clients IA (ChatGPT Desktop, Cursor, etc.) peuvent techniquement se connecter a un serveur MCP. Le connecteur Nextmotion a ete developpe et teste principalement avec Claude. L'usage avec d'autres clients IA releve de votre responsabilite et n'est pas couvert par les recommandations de cette page.
Comment auditer les acces MCP a notre compte Nextmotion ?
Depuis votre espace administrateur Nextmotion, vous pouvez consulter les logs d'activite du connecteur MCP : utilisateur, horodatage, methode appelee, volume de donnees retournees. Ces logs sont conserves et disponibles pour votre audit interne ou tout controle externe.
En cas d'incident de securite, quelle est la procedure ?
Conformement a l'article 33 du RGPD, Nextmotion notifie toute violation de donnees a votre structure dans un delai de 24 heures suivant sa decouverte, avec les elements necessaires a votre propre notification CNIL sous 72 heures. Contact dedie : contact@nextmotion.net.
Peut-on desactiver le MCP sans perdre l'acces a Nextmotion ?
Oui. Le MCP est une option activable et desactivable a tout moment depuis votre espace administrateur. La desactivation du MCP n'affecte pas les autres fonctionnalites Nextmotion (Consult AI, Jarvis, agenda, capture, etc.).
8. Contact et audit
Pour toute demande concernant la conformite du MCP Nextmotion :
- Demande de DPA, d'audit ou de documentation technique : contact@nextmotion.net
- Support client : formulaire de contact
Cette page est mise a jour regulierement. Derniere revision : 22 avril 2026.