MCP Nextmotion : conformité RGPD et responsabilités
Documentation technique et juridique du connecteur MCP Nextmotion. Répartition des responsabilités entre Nextmotion, la clinique cliente et le fournisseur d'IA. Mise à jour : 13 octobre 2026.
Publié le 22 avril 2026 par l'équipe Nextmotion
1. Qu'est-ce que le MCP Nextmotion
Le Model Context Protocol (MCP) est un standard ouvert créé par Anthropic en 2024. Il permet à un assistant IA comme Claude de se connecter à des applications externes via un connecteur sécurisé, pour lire des informations et exécuter des actions.
Le connecteur MCP Nextmotion, aussi appelé plugin Nextmotion pour Claude, relie Claude (Claude Desktop, Claude.ai ou Claude Code) à votre compte Nextmotion. Il sert à deux usages seulement : paramétrer votre compte à sa première ouverture, et vous entraîner sur des données de patients de test.
Il n'a pas vocation à traiter les données de vos patients réels. La connexion se fait par une authentification OAuth depuis mcp.nextmotion.net.
2. Architecture des flux de données
Cette section décrit précisément ce qui se passe quand un utilisateur formule une requête via Claude vers le MCP Nextmotion.
Flux d'une requête type
- 1
L'utilisateur formule une demande dans Claude (Claude Desktop, Claude.ai ou Claude Code), par exemple paramétrer un élément de son compte ou s'exercer sur un patient de test.
- 2
Claude, hébergé chez Anthropic, interprète la requête. Si elle nécessite des données Nextmotion, Claude appelle le connecteur MCP Nextmotion.
- 3
Le connecteur MCP Nextmotion reçoit l'appel, authentifie l'utilisateur via le token OAuth de son compte, et interroge l'API Nextmotion, sur notre hébergement certifié HDS dans l'Union européenne (Paris et Francfort).
- 4
L'API Nextmotion retourne les données demandées au connecteur MCP, qui les transmet à Claude.
- 5
Claude reçoit les données dans son contexte de traitement pour formuler la réponse. Les données sont traitées en mémoire par Claude, puis la réponse est affichée à l'utilisateur.
Ce que cela implique sur les données
Les données de vos patients sont stockées au repos sur notre hébergement certifié HDS dans l'Union européenne (Paris et Francfort). Elles restent sous le contrôle de Nextmotion.
Dans l'usage prévu du connecteur, les éléments transmis à Claude sont des paramètres de votre compte et des données de patients de test, pas les données de vos patients réels. Ces éléments transitent par l'infrastructure Anthropic.
Anthropic ne stocke pas durablement ces données dans le cadre d'un abonnement Claude Team ou Enterprise avec la politique « no training » activée. Si des données de patients réels transitaient malgré tout par le connecteur, ce transfert devrait être encadré juridiquement par votre structure (voir section 4).
3. Ce que Nextmotion prend en charge
Nextmotion, en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, assume les engagements suivants.
Hébergement certifié HDS
Toutes les données de santé à caractère personnel de vos patients sont hébergées sur nos serveurs certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS v2.0), conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Hébergement dans l'Union européenne (Paris et Francfort). Chiffrement au repos et en transit.
Sécurisation du connecteur MCP
Le connecteur MCP Nextmotion fonctionne via des API authentifiées par OAuth. Aucune donnée patient n'est accessible sans authentification préalable. Les appels sont tracés dans nos logs pour audit.
Les tokens d'accès sont révocables à tout moment depuis votre espace administrateur Nextmotion. Vous pouvez désactiver le MCP instantanément en cas de doute sur un accès.
Contrat de sous-traitance (DPA)
Nextmotion propose un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD à chaque clinique cliente. Ce DPA est disponible sur demande auprès de notre équipe et précise :
- Les finalités et moyens du traitement
- Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité
- Les obligations de Nextmotion en matière de notification d'incident
- Les conditions de sous-traitance ultérieure
Documentation et audit
Nous tenons à disposition des clients auditeurs :
- Notre politique de sécurité des systèmes d'information
- Nos rapports de conformité HDS
- La liste de nos sous-traitants ultérieurs
- Nos procédures de gestion des incidents et de notification
Ces documents sont accessibles sur demande signée (NDA possible).
4. Ce qui relève de votre responsabilité
Utiliser le connecteur avec les données de vos patients réels sort de son usage prévu (paramétrage du compte, entraînement sur des patients de test). Si votre structure (cabinet, SELARL, société d'exercice, clinique) le fait malgré tout, elle le fait en tant que responsable de traitement et conserve plusieurs obligations que Nextmotion ne peut pas assumer à sa place.
Choisir un abonnement Claude adapté
Pour que l'usage du MCP soit conforme avec des données patient, votre structure doit souscrire à Claude Team ou Claude Enterprise (pas de Claude Free ni Claude Pro individuel). Le choix du niveau d'abonnement vous incombe. Nextmotion ne peut pas contrôler quel abonnement Claude vos utilisateurs connectent au MCP.
Signer un DPA avec Anthropic
Anthropic met à disposition un DPA (Data Processing Addendum) que votre structure doit télécharger, signer et archiver. Ce document encadre juridiquement le traitement par Anthropic en tant que sous-traitant ultérieur. Sans DPA signé avec Anthropic, tout transfert de données personnelles via le MCP est contestable au sens de l'article 28 du RGPD.
Activer la résidence des données en UE
Au moment de la création de votre workspace Claude Team ou Enterprise, vous devez activer l'option « Résidence des données en Europe ». Cette activation n'est pas rétroactive : elle ne peut être configurée que lors de la création initiale du workspace. Si votre workspace existe déjà sans cette option, la création d'un nouveau workspace dédié peut être nécessaire.
Documenter le traitement dans votre registre RGPD
Votre registre des activités de traitement (article 30 du RGPD) doit mentionner explicitement :
- L'activité « Assistance IA via MCP Nextmotion »
- Les finalités du traitement
- Les catégories de données concernées
- Les destinataires (Nextmotion comme sous-traitant, Anthropic comme sous-traitant ultérieur)
- Les mesures de sécurité associées
Réaliser une analyse d'impact (AIPD)
L'article 35 du RGPD impose une analyse d'impact pour les traitements de données de santé à grande échelle. L'usage du MCP avec des données patient entre dans cette catégorie. Cette AIPD doit être rédigée, datée et conservée par votre structure. Un modèle est proposé en section 6 de cette page.
Informer vos patients
Votre politique de confidentialité à destination des patients doit mentionner l'usage d'outils d'intelligence artificielle dans le traitement de leurs données, ainsi que les sous-traitants concernés. Cette information est une obligation au titre des articles 13 et 14 du RGPD.
5. Configuration Claude recommandée
Pour paramétrer votre compte et vous entraîner sur des patients de test, un abonnement Claude payant suffit. La configuration ci-dessous est la configuration minimale recommandée si des données de patients réels devaient passer par le connecteur.
Abonnement
Claude Team à partir de deux utilisateurs (tarif indicatif autour de 25 à 30 euros par utilisateur et par mois). Claude Enterprise pour les structures de plus de cinquante utilisateurs ou les groupes de cliniques.
Paramètres à activer à la création du workspace
- Région de données : Europe
- Training on conversations : désactivé (par défaut sur Team et Enterprise)
- SSO : recommandé pour les structures avec plus de 5 utilisateurs
- Audit logs : activés et consultables par l'administrateur
Paramètres à surveiller après activation
- Export périodique des logs pour archivage (trimestriel recommandé)
- Revue des utilisateurs ayant accès au MCP (semestriel recommandé)
- Vérification de la liste des sous-traitants ultérieurs Anthropic (annuel)
Alternatives pour usages plus sensibles
Si votre structure traite des volumes importants de données particulièrement sensibles, ou si votre DPO exige un niveau de conformité plus strict, des alternatives existent :
- Azure OpenAI Service (certifié HDS en France via Microsoft)
- Mistral via Outscale (SecNumCloud 3.2 et HDS)
Ces alternatives ne sont pas encore compatibles nativement avec le connecteur MCP Nextmotion à date. Elles seront étudiées dans une future version du produit selon la demande.
6. Modèle d'analyse d'impact (AIPD)
Cette section fournit un modèle simplifié d'AIPD, utile si votre structure utilise le connecteur avec des données de patients réels, hors de son usage prévu.
Informations générales
- Nom du traitement :
- Assistance IA via MCP Nextmotion
- Responsable de traitement :
- [Nom de votre structure]
- Sous-traitant :
- Nextmotion SAS (hébergeur HDS)
- Sous-traitant ultérieur :
- Anthropic Inc. (fournisseur du LLM Claude)
- Date de mise en œuvre :
- [À compléter]
Description du traitement
Finalités : Usage prévu : paramétrage du compte Nextmotion à sa première ouverture et entraînement sur des données de patients de test. [À compléter : tout autre usage décidé par votre structure]
Catégories de données : Données d'identification patient (nom, prénom, coordonnées), données de santé (motifs de consultation, traitements, historiques), données administratives (rendez-vous, factures).
Personnes concernées : Patients de la structure, utilisateurs professionnels habilités.
Mesures de sécurité
Hébergement HDS certifié chez Nextmotion, chiffrement au repos et en transit, authentification OAuth pour le MCP, DPA signé avec Anthropic, résidence UE activée, politique no-training, audit logs activés et archivés, accès limité aux utilisateurs habilités.
Risques identifiés
Risque résiduel 1 : Transfert vers sous-traitant ultérieur (Anthropic).
Mitigation : DPA signé, résidence UE, politique no-training, Claude Team minimum.
Risque résiduel 2 : Réidentification indirecte possible via contexte clinique.
Mitigation : sensibilisation des utilisateurs à la minimisation, formation à l'usage du MCP.
Risque résiduel 3 : Erreur de l'assistant IA dans la restitution.
Mitigation : validation humaine obligatoire avant toute action définitive (l'IA ne remplace pas le praticien).
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7. Questions fréquentes
Nextmotion est-il responsable de la conformité de notre usage du MCP ?
Nextmotion est responsable de la conformité de son propre traitement en tant que sous-traitant : hébergement HDS, sécurité du connecteur, exécution du DPA signé avec votre structure. Votre structure reste responsable de traitement au sens du RGPD, et donc responsable des choix de configuration (abonnement Claude, activation de la résidence UE, signature du DPA Anthropic, documentation, information des patients).
Que se passe-t-il si un utilisateur utilise Claude Free avec le MCP Nextmotion ?
Techniquement, le connecteur fonctionne avec tout abonnement Claude. Juridiquement, un usage avec des données patient via Claude Free ou Claude Pro individuel n'est pas conforme au RGPD (absence de DPA, absence de résidence UE, entraînement possible). Votre structure est responsable de contrôler la configuration de ses utilisateurs. Nextmotion recommande d'établir une politique interne qui encadre les abonnements Claude autorisés.
Le MCP peut-il être utilisé avec d'autres assistants IA que Claude ?
Le MCP est un standard ouvert et d'autres clients IA (ChatGPT Desktop, Cursor, etc.) peuvent techniquement se connecter à un serveur MCP. Le connecteur Nextmotion a été développé et testé principalement avec Claude. L'usage avec d'autres clients IA relève de votre responsabilité et n'est pas couvert par les recommandations de cette page.
Comment auditer les accès MCP à notre compte Nextmotion ?
Depuis votre espace administrateur Nextmotion, vous pouvez consulter les logs d'activité du connecteur MCP : utilisateur, horodatage, méthode appelée, volume de données retournées. Ces logs sont conservés et disponibles pour votre audit interne ou tout contrôle externe.
En cas d'incident de sécurité, quelle est la procédure ?
Conformément à l'article 33 du RGPD, Nextmotion notifie toute violation de données à votre structure dans un délai de 24 heures suivant sa découverte, avec les éléments nécessaires à votre propre notification CNIL sous 72 heures. Contact dédié : contact@nextmotion.net.
Peut-on désactiver le MCP sans perdre l'accès à Nextmotion ?
Oui. Le MCP est une option activable et désactivable à tout moment depuis votre espace administrateur. La désactivation du MCP n'affecte pas les autres fonctionnalités Nextmotion (Consult AI, Jarvis, agenda, capture, etc.).
8. Contact et audit
Pour toute demande concernant la conformité du MCP Nextmotion :
- Demande de DPA, d'audit ou de documentation technique : contact@nextmotion.net
- Support client : formulaire de contact
Cette page est mise à jour régulièrement. Dernière révision : 13 octobre 2026.