Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit comment Nextmotion SAS traite les données personnelles collectées via le site nextmotion.net et dans le cadre de la relation commerciale avec ses prospects et clients.
Elle est complétée, pour les traitements réalisés dans le cadre des Services Nextmotion (plateforme, application, connecteurs), par l'Annexe de Protection des Données Personnelles (DPA) jointe aux Conditions Générales de Vente signées par chaque Abonné, et par la page RGPD qui détaille les mesures techniques et organisationnelles applicables aux données de santé.
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
1. Responsable de traitement
Pour les traitements réalisés sur le site nextmotion.net et dans le cadre de la relation commerciale prospects et clients, Nextmotion SAS agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4(7) du RGPD.
Nextmotion SAS, 8 avenue Dorian, 75012 Paris, France. RCS Créteil 817 441 132.
Pour les traitements réalisés dans le cadre des Services Nextmotion (plateforme utilisée par les cliniques clientes pour gérer leurs patients), Nextmotion SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4(8) du RGPD, pour le compte de chaque clinique cliente qui demeure responsable de traitement.
2. Délégué à la protection des données
Nextmotion SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à l'article 37 du RGPD.
Vous pouvez contacter le DPO de Nextmotion :
- Par email : dpo@nextmotion.net
- Par courrier : Nextmotion SAS, DPO, 8 avenue Dorian, 75012 Paris, France
Le DPO est votre interlocuteur pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l'exercice de vos droits.
3. Données collectées sur le site nextmotion.net
Le site nextmotion.net collecte les catégories de données suivantes :
Données de navigation
Adresse IP, données de connexion, pages consultées, temps passé, type de navigateur, résolution d'écran, pays de connexion, via les cookies et traceurs décrits à la section 7.
Données de contact
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de la structure (cabinet, clinique), profession, pays, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, une demande de démonstration, une inscription à un webinaire, une inscription à la newsletter.
Données commerciales
Historique des échanges commerciaux avec nos équipes, contenu des démonstrations réalisées, besoins exprimés, informations partagées dans le cadre de votre qualification.
4. Finalités des traitements
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact, de démonstration, de devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Gérer la relation commerciale et les abonnements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoyer notre newsletter et contenus marketing | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Analyser le trafic du site et améliorer le contenu | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Sécuriser le site et détecter les usages frauduleux | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
5. Durées de conservation
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
- Données de prospection active : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients actifs : durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription légale applicable
- Données de connexion et logs techniques : 12 mois maximum
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données sont traitées par :
- Les équipes commerciales, marketing, support, juridique et technique de Nextmotion SAS, dans la stricte mesure de leur mission
- Les sous-traitants de Nextmotion SAS : hébergeurs, fournisseurs d'outils marketing et CRM, prestataires de paiement, cabinet d'expertise comptable, avocats
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige
La liste détaillée des sous-traitants Nextmotion pour le site nextmotion.net est disponible sur demande à dpo@nextmotion.net.
Pour les services Nextmotion (plateforme, application), la liste des sous-traitants ultérieurs figure dans l'Annexe de Protection des Données Personnelles annexée aux Conditions Générales de Vente.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement, dit « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD), notamment à toute prospection commerciale
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce consentement
Pour exercer ces droits, contactez dpo@nextmotion.net en précisant l'objet de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France. Site : www.cnil.fr.
9. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (outils marketing, CRM, analytique) peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, Nextmotion SAS s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, notamment via la signature de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
La liste précise des sous-traitants concernés et des garanties associées est disponible sur demande à dpo@nextmotion.net.
10. Sécurité
Nextmotion SAS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisée. Ces mesures sont décrites plus en détail dans notre page RGPD et dans l'Annexe de Protection des Données Personnelles pour les clients des services Nextmotion.
11. Modification de la politique
Nextmotion SAS peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
Par email : dpo@nextmotion.net
Par courrier : Nextmotion SAS, DPO, 8 avenue Dorian, 75012 Paris, France